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 Le saviez-vous ??

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Gilles
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Zodiaque : Sagittaire Date d'inscription : 02/05/2009
Age : 59

MessageSujet: Le saviez-vous ??   Dim 20 Nov - 9:01

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Lorsque, à la suite d'une infraction au Code de la
route, vous avez subi le retrait d'un ou plusieurs points, il est
possible d'en récupérer un certain nombre suivant plusieurs modalités.



La reconstitution automatique du nombre de points



Votre capital de points est automatiquement reconstitué
si vous ne commettez aucune infraction entraînant elle-même un retrait
de points pendant une certaine période. Depuis la promulgation de la loi
Loppsi 2
le 14 mars 2011, les délais de récupération automatique des points de
permis ont été assouplis. Ces périodes sont désormais fixées à :




  • 2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans
    auparavant), hormis pour les infractions et les délits de 4e classe et
    au delà (telles que les grands excès de vitesse
    ou la conduite en état d'alcoolémie par exemple) pour lesquelles le
    délai de récupération des 12 points reste fixé à 3 ans.
  • 6 mois en cas de perte d'un seul point (pour excès de vitesse
    inférieur à 20km/h par exemple) sur votre permis de conduire (contre 1
    an auparavant).


A noter que ces délais courent à compter du paiement
de la dernière amende ou du prononcé de la dernière condamnation ayant
engendré la perte des points. A l'issue de la période prévue, votre
capital est de nouveau porté à 12 points si aucune nouvelle infraction
n'a été commise.


La récupération de points par un stage de sensibilisation



Si votre permis risque bientôt d'être annulé ou si vous
souhaitez récupérer rapidement des points perdus, vous avez la
possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité
routière à l'issue duquel vous pourrez récupérer un maximum de 4 points
sur votre permis de conduire. Cette récupération est alors effective dès
le lendemain de la date de fin du stage. Vous ne pouvez passer qu'un
seul stage par an.


Ce stage s'effectue auprès d'un des organismes
agréés dont la liste peut être consultée en vous adressant à la
préfecture de votre département. Il est d'une durée de deux jours et
représente en moyenne un coût de 260 € pour le conducteur. En présence
d'autres stagiaires et d'animateurs, vous serez notamment informé sur
les dangers de la route, la prévention des risques et les comportements à
adapter au volant.

_______________
Gilles
"Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait" (Michel AUDIARD, Les tontons flingueurs)
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